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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 Préambule
Les conditions de vente suivantes sont conclues entre l’Auto-entreprise M.E. and my triangles immatriculée sous le numéro 81804432300017  et dont le siège est basé au 60 avenue Joachim Gladel - 69290 CRAPONNE, désignée « nous Â» et toute personne physique ou morale procédant à une commande sur le site internet désignée « l’utilisateur Â».

 

 

2 Produits et tarifs
Les produits commandés sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les maquettes, l’utilisateur recevra un formulaire de validation à remplir par email afin de valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression. La mention « bon pour impression Â» fera foi d’accord final. 

Les maquettes se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention de l’utilisateur qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment pour les textures de papier et les couleurs qui présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon l’etalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran, M.E. and my triangles ne saurait être tenu pour responsable de toute différence de couleur.

 

3 Règlement des achats
Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
– Chèque bancaire (à envoyer sous 5 jours ouvrés).
– Virement bancaire (à envoyer sous 3 jours ouvrés).

 

4 Délais de fabrication
Les délais de fabrication suivants sont donnés uniquement à titre indicatif :
quelques jours à 1 semaine pour la première maquette, 1à 5 jours ouvrés pour chaque modification selon la complexité des demandes, 5 jours ouvrés d’impression.

 

5 Livraison et enveloppes
Le colis est livré en mains propres sur lyon ou par voie postale (comptez les frais d'expédition)

Les enveloppes sont facultatives mais peuvent être commandées (blanches ou couleur) : papier 120 g en vélin.

 

6 Droit de rétractation et annulation de contrat
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

 

Concernant les créations sur mesure, un devis récapitulatif sera signé par le client, la signature du dit devis vous engage, une fois les maquettes validées le devis ne peut être annulé et devra être réglé en totalité, une annulation en cours de création des maquettes entrainera une pénalité de 50% du montant total à régler sous 8 jours et ce quelque soit la raison de l’annulation.

 

7 Réclamation
En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter M.E. and my triangles par email (voir page contact), en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés.

Il est porté à l’attention de l’utilisateur que les critères listés ci dessous ne peuvent être pris en compte pour une réclamation :
– Faute dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe…), les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui aura à coeur de relire avec attention la maquette avant la mise en impression
– Mauvaise qualité de photo
– Nuance de couleurs

 

8 Propriété Intellectuelle
L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Sweet Paper, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.

Sweet Paper se reserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’utilisateur.

 

9 Informations personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant à ME.and my triangles via la page contact.

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